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Marques déposées par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI
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ENVIROVEILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENVIROVEILLE
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement public administratif de l'Etat, Service Juridique

Numéro de dépôt :
3813800
Date de dépôt :
11/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2021
ENVIROVEILLE de Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d\'Industrie (ACFCI

Présentation de la marque ENVIROVEILLE

Déposée le 11 mars 2011 par la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENVIROVEILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la société Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI domicilié(e) 46, avenue de la Grande Armée CS 50071 - 75858 - PARIS Cedex 17 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 020 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Service Juridique domicilié(e) 46, avenue de la Grande Armée CS 50071 - 75858 - PARIS Cedex 17 - France.

La marque ENVIROVEILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENVIROVEILLE est expirée depuis le 11 mars 2021.

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI a également déposé les autres marques suivantes : INITIO , IPC RÉSEAU DES INSTITUTS DE PROMOTION COMMERCIALE , ESPOIRS DE L'ECONOMIE , Bachelor des CCI , CFDE , “ IDC Indice de disparité des dépenses de consommation ” , Faire avancer toutes les envies d'entreprendre , C , M@CCI , “ Territoires et Services ”


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Etablissement public administratif de l'Etat, Service Juridique - 46, avenue de la Grande Armée CS 50071 - 75858 - PARIS Cedex 17 - France - SIREN 187500020


Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI), Service Juridique - 46, avenue de la Grande Armée CS 50071 - 75858 - PARIS Cedex 17 - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Logiciels (programmes enregistrés) ; Cédérom, programmes d'ordinateurs, supports d'enregistrements audiovisuels ;

Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; manuels, imprimés, plaquettes de promotion, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), lettres d'informations ;

Services de transmissions d'informations par voie télématique, communications par réseaux d'ordinateurs, services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet ;

Edition de livres, de revues, prêts de documents, formations, enseignement, édition de données destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;

Services juridiques.